Conditions de service
Bienvenue chez Laurent Royal ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Laurent Royal, boutique exploitée par la société Nuvery LLC.
Aperçu
Laurent Royal exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous le client, une expérience d’achat soignée (les « Services »). Laurent Royal s’appuie sur Shopify pour vous fournir ces Services.
Les présentes conditions générales, ainsi que toute politique qui y est référencée (les « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lors de l’utilisation des Services.
Merci de lire attentivement ces Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment des clauses de limitation de garantie et de responsabilité. En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions de service ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou cette Politique, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
1. Accès et compte
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et avoir donné votre consentement pour que vos éventuels mineurs à charge utilisent les Services sur les appareils que vous possédez ou gérez.
Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes. Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à un tiers.
2. Nos produits
Nous nous efforçons de présenter fidèlement nos produits et services. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer selon votre appareil et ses réglages. Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits achetés correspondra exactement à leur représentation en ligne. Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre un produit à tout moment et de limiter les quantités proposées.
3. Commandes
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Laurent Royal se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après notre confirmation, et nous devons avoir reçu et traité votre paiement. Merci de vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car nous pouvons ne pas être en mesure de traiter les demandes d’annulation une fois la commande acceptée. En cas de refus, modification ou annulation d’une commande, nous tenterons de vous en informer via l’e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis à retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement. Vous garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
4. Prix et facturation
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande, indiqué dans votre e-mail de confirmation. Sauf mention contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, de traitement, de douane ou d’importation.
Les prix pratiqués sur nos Services peuvent différer de ceux proposés en boutique physique ou sur d’autres sites tiers. Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes et à jour, et à les mettre à jour rapidement (adresse e-mail, numéro de carte bancaire, date d’expiration) afin que nous puissions finaliser vos transactions.
Vous garantissez que les informations de carte bancaire fournies sont exactes et complètes, que vous êtes autorisé à utiliser cette carte, que les frais engagés seront honorés par votre organisme bancaire, et que vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et les taxes applicables.
5. Expédition et livraison
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements hors de notre contrôle. Une fois les produits transférés au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.
6. Propriété intellectuelle
Nos Services, y compris l’ensemble des marques, contenus, textes, images, graphismes, avis produits, vidéos et audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de Laurent Royal, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants, et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre accord écrit préalable. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par Laurent Royal.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Laurent Royal sont des marques de Laurent Royal, de ses affiliés ou concédants. Vous ne devez pas les utiliser sans autorisation écrite préalable. Les noms, logos, produits et services de Shopify sont des marques de Shopify. Toutes les autres marques présentes sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
7. Outils optionnels
Vous pouvez avoir accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons ni ne contrôlons. Ces outils vous sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie ni approbation d’aucune sorte. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à votre utilisation de ces outils tiers, laquelle se fait entièrement à vos propres risques.
8. Liens de tiers
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l’exactitude de ces sites ni des éventuels dommages liés à leur utilisation. Merci de consulter attentivement les politiques des tiers avant tout engagement.
9. Relation avec Shopify
Laurent Royal est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, tout achat effectué dans notre boutique se fait directement avec Laurent Royal (exploité par Nuvery LLC). En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est pas responsable des ventes entre vous et Laurent Royal, y compris de tout dommage résultant des produits ou services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation liée à vos achats et transactions avec Laurent Royal.
10. Politique de confidentialité
Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines données peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.
11. Avis et retours (Feedback)
Si vous soumettez des idées, suggestions, avis ou tout autre contenu (« Feedback »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, cessible et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback, y compris à des fins commerciales. Nous ne sommes tenus ni de conserver votre Feedback de manière confidentielle, ni de vous rémunérer, ni d’y répondre.
Vous garantissez posséder tous les droits nécessaires sur votre Feedback et que celui-ci respecte ces Conditions, sans contenu illicite, diffamatoire, obscène ou contenant un virus. Vous ne devez pas usurper l’identité d’un tiers ni induire en erreur quant à l’origine de votre Feedback.
12. Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, frais d’expédition ou disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou annuler des commandes à tout moment, sans préavis, y compris après soumission de votre commande.
13. Utilisations interdites
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Il est interdit d’utiliser les Services, directement ou indirectement, notamment pour : (a) toute fin illégale ou malveillante ; (b) violer une réglementation applicable ; (c) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) harceler, injurier ou nuire à toute personne ; (e) transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) envoyer du contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) transmettre du courrier indésirable (« spam ») ; (h) usurper l’identité d’autrui ; ou (i) adopter tout comportement susceptible de nuire à Laurent Royal, à Shopify ou aux utilisateurs des Services.
Vous vous engagez également à ne pas télécharger de virus ou code malveillant, reproduire ou exploiter une partie des Services, collecter les données personnelles d’autrui, ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité des Services. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces Conditions.
14. Résiliation
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis ; vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation. Certaines sections continueront de s’appliquer après la résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, au Feedback, aux garanties, à la responsabilité, à l’indemnisation, à la loi applicable et à la confidentialité.
15. Clause de non-garantie
Les informations présentées via les Services le sont uniquement à titre informatif général. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur utilité, et déclinons toute responsabilité relative à leur usage. Sauf mention expresse contraire, les Services et tous les produits sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que l’utilisation des Services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
16. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Laurent Royal, ses partenaires, dirigeants, employés, affiliés, agents, prestataires et concédants, ainsi que ceux de Shopify, ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif résultant de votre utilisation des Services ou de tout produit acquis via les Services, y compris les pertes de profits, de revenus, de données ou d’économies, même si nous avions été informés de la possibilité de tels dommages.
17. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Laurent Royal, Shopify et leurs affiliés, dirigeants, employés, agents et prestataires, de toute perte, dommage ou réclamation, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant (1) de votre violation de ces Conditions, (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) de votre accès et utilisation des Services. Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable et pourrons contrôler sa défense et son règlement à vos frais.
18–23. Divisibilité, renonciation, intégralité de l’accord, cession, loi applicable, modifications
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi, sans affecter la validité des autres dispositions. Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Ces Conditions, ainsi que les politiques qui y sont référencées, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous. Vous ne pouvez pas céder ces Conditions sans notre accord écrit préalable ; nous pouvons céder ces Conditions sans préavis. Ces Conditions sont régies par le droit applicable au lieu où Nuvery LLC, la société exploitant Laurent Royal, a son siège, et vous consentez à la compétence des tribunaux correspondants.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions de service à tout moment en publiant les modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement le site pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue des Services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
24. Coordonnées
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